Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de photographie, vidéographie, prise de vue aérienne (drone) et montage vidéo proposées par TeamCuts (Tim), auprès de clients professionnels et particuliers.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis ou accord écrit (e-mail, message) et versement de l’acompte éventuel.

3. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Photo : 150 € ½j · 280 €/j (retouche HD). Vidéo : 180 € ½j · 300 €/j (montage compris). Drone : 90 €/prestation (montage non compris). Pack photo/vidéo : 300 € ½j · 500 €/j. Montage seul : 80 €. Le devis fait foi. Les frais de déplacement hors zone incluse sont facturés à 0,50 € / km (aller-retour ou selon devis). La TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur au jour de la facturation.

4. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la réservation de la date. Le solde est exigible à la livraison des fichiers, sauf conditions particulières indiquées sur le devis. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, autres modes précisés sur facture.

5. Annulation et report

• Annulation par le client plus de 14 jours avant la date : acompte remboursable ou reportable.
• Entre 14 et 7 jours : 50 % de l’acompte conservé.
• Moins de 7 jours : acompte conservé, sauf cas de force majeure justifié.
• En cas d’annulation par TeamCuts (force majeure, impossibilité technique), remboursement intégral de l’acompte.

6. Réalisation et livraison

Les délais de livraison standards sont indiqués sur le devis (généralement sous 5 jours ouvrés après l’événement, selon la charge de travail et le volume de fichiers). Les rushs doivent être fournis dans un format exploitable pour les prestations de montage à distance.

7. Droits d’utilisation

Sauf mention contraire sur le devis, le client dispose d’un droit d’usage personnel, promotionnel et communication (réseaux sociaux, site web, presse) des livrables. TeamCuts conserve le droit d’utiliser les images à titre de portfolio, sauf opposition écrite du client avant ou après la prestation.

8. Drone et réglementation

Les prises de vue aériennes sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur (zones, autorisations, météo). En cas d’interdiction de vol le jour J, des alternatives au sol ou un report seront proposés.

9. Révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé sur le devis. Toute révision supplémentaire ou modification majeure du projet peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

10. Responsabilité

TeamCuts s’engage à fournir une prestation conforme au devis. La responsabilité est limitée au montant de la prestation, hors dommages indirects. Le client est invité à sauvegarder ses fichiers dès réception.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de protection des consommateurs.

12. Contact

TeamCuts — contact@teamcuts.fr — 06 25 69 12 87